1.Objet du site

Le site \ »martenot-arts- plastiques.com\ » de l\’Association MARTENOT ARTS PLASTIQUES (dénommé MAP dans le reste du texte) est une vitrine où sont présentées le rôle, les activités de l\’Association et les membres de son réseau. C\’est aussi un espace de convivialité mis à disposition des adhérents qui peuvent s\’exprimer et échanger des informations, idées, commentaires ou des documents dans le cadre d\’un accès restreint. Le concepteur assure la mise en place technique du service, mais n\’est en aucun cas responsable du contenu hébergé et non hébergé (disponible via des liens hypertextes) mis en place par les titulaires d\’un compte, et
de l\’utilisation qui en est faite.

2. Devenir membre de l\’espace restreint du site martenot-arts- plastiques.com (Espace Membre).

L\’ouverture d\’un compte sur l\’espace membre du site \ »martenot-arts- plastiques.com\ » implique que le futur adhérent ait pris connaissance et accepté les conditions générales d\’utilisation (\’CGU\’) de ce site. Une personne devient titulaire d\’un compte adhérent lorsqu\’elle renseigne le formulaire d\’inscription et que cette inscription a été acceptée par l\’administrateur de l\’espace membre. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient notifiés au préalable. Il convient, dans ces conditions, et pour chaque adhérent ayant ouvert un compte sur l\’espace membre de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

3. Mot de passe et sécurité.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il est défini par chaque adhérent lors de son inscription, et celui-ci en est responsable. Ce dernier s\’engage à conserver ses informations et à ne pas les divulguer à qui que ce soit. MAP ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol. Par ailleurs, MAP s\’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité nécessaire au bon fonctionnement de la gestion des informations mises à jour par chaque adhérent. Aucun site n\’étant protégé à 100 % sur Internet,\’MAP\’ s\’engage à faire tout son possible pour que la protection soit maximale. MAP ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement de ses services, mais s\’engage cependant à tout mettre en œuvre pour corriger les éventuelles failles.

4. Adhésion aux CGU de \ »martenot-arts- plastiques.com\ »

La consultation (hors connexion par mot de passe) du site est totalement libre pour les Internautes. L\’accès aux commentaires et documents privés est soumis à une inscription préalable. Seules les personnes ayant demandé la création d\’un nouveau compte, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent devenir adhérentes de l\’Espace Membre. L\’inscription à l\’Espace Membre par un adhérent implique son adhésion complète et sans restrictions à cette charte. Toute infraction identifiée pourra, après un premier avertissement via le service de messagerie en place, entrainer une radiation définitive de l\’Espace Membre et le cas échéant de MAP. Cette radiation se fera sans qu\’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne puisse être demandée à MAP. L\’acceptation des présentes CGU constitue un contrat entre l\’dhérent et MAP qui en conserve la date.

5. Les Services de \ »martenot-arts- plastiques.com\ »

Tout adhérent de \ »martenot-arts- plastiques.com\ » ne peut revendre ou mettre à disposition d\’un tiers et/ou des autres adhérents, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par MAP et chacun de ses membres.

6. Constitution du fichier

MAP a constitué une base de données comportant des informations sur tous ses adhérents et les actualise régulièrement. MAP se donne ici le droit d\’établir des statistiques. MAP pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l\’entend, et de façon non-nominative. L\’adhérent consent à la constitution de ce fichier.

7. le contrôle des informations saisies

MAP ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations saisies par ses adhérents. Les adhérents de l\’Espace Membre sont seuls responsables et propriétaires des informations qu\’ils saisissent, mais MAP et l\’Administrateur se réserve un droit de regard sur les informations. En conséquence, il est impératif que l\’adhérent contrôle par lui même ses informations. MAP se réserve le droit de procéder à des contrôles sur les informations saisies par ses adhérents. S\’il s\’avérait qu\’un adhérent a saisi volontairement de fausses informations, des sanctions pourront être prises à son encontre. Chaque adhérent doit respecter un code de déontologie. De ce fait, chaque adhérent de l\’Espace Membre est entièrement responsable de ses propres commentaires et s\’engage à ne pas tenir de
propos diffamatoires, menaçants, injurieux, grossiers, racistes, xénophobes, révisionnistes ou politiques et de manière plus générale à ne pas diffuser des messages choquants ou portants atteinte aux bonnes mœurs vis-à- vis de qui que ce soit, qu\’il s\’agisse d\’un adhérent de l\’Espace Membre ou de toute autre personne. Il se doit de respecter la vie privée d\’autrui, et de ne jamais divulguer d\’informations personnelles pouvant porter atteinte à qui que ce soit. Les propos d\’ordre sexuel, politiques, religieux, ou cautionnant des actes illicites, dangereux et pouvant troubler
l\’ordre public ou portant atteinte à la présomption d\’innocence sont également proscrits. La CNIL recommande que les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l\’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle, ne soient pas diffusées. Les utilisateurs s\’engagent à respecter cette recommandation. L\’ensemble des commentaires et documents privés  n\’est accessible qu\’aux adhérents connectés.

8. Insertion des informations de l\’Espace Membre dans un autre site web

Tout adhérent de l\’Espace Membre peut, s\’il le désire, inclure des informations provenant de l\’Espace Membre sur son propre site Internet. En aucun cas MAP ne pourra être tenu responsable du contenu du site en question. L\’Administrateur conserve un droit de regard sur le contenu du dit site, et MAP se réserve le droit d\’interdire la diffusion de ses informations sur certains sites internet.

9. Durée du contrat et rupture

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l\’inscription de l\’adhérent qui a accepté les CGU, sous réserve que MAP confirme à l\’adhérent l\’ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. En cas de non respect des CGU, MAP pourra à tout moment, s\’il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans avoir à fournir de motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour MAP. Si un adhérent désire mettre fin à son contrat, il devra en aviser par e-mail MAP qui se chargera alors de supprimer son compte de l\’Espace Membre dans les plus brefs délais. L\’ Adhérent peut également supprimer son compte lui-même.

10. Mise en garde générale

Le service met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. En aucun cas MAP ne pourra être tenu responsable des inexactitudes constatées sur son site ou l\’indisponibilité du service.  Les propositions d\’améliorations faites par un adhérent ne l\’autorisent pas à réclamer quelque indemnité ou rétribution que ce soit si sa demande venait à être prise en compte.

11. Confidentialité et protection des données

Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l\’informatique et aux libertés, chaque adhérent dispose d\’un droit d\’accès et de rectification sur les informations personnelles le concernant. Pour cela, il pourra contacter l\’éditeur à l\’adresse suivante: apmartenot2016@gmail.com. Les informations personnelles de connexion à l\’Espace Membre servent uniquement au bon fonctionnement de celui-ci et ne seront en aucun cas divulguées, transmises ou revendues.

12. Protection de la vie privée
Les texte législatifs impose que:
–  La diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.
– La diffusion de données à caractère personnel relatives à des mineurs, et notamment leur image, ne peut s’effectuer qu’avec leur accord et l’autorisation expresse des parents ou du responsable légal.
–  Les personnes dont les données sont susceptibles d’être diffusées doivent avoir été préalablement informées :
– de l’identité du responsable du traitement, à savoir de la personne souhaitant procéder à la diffusion ;
–  de la finalité poursuivie, à savoir de leur diffusion sur internet, des conséquences d’une telle diffusion et de l’objet du site procédant à cette diffusion ;
– de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Les adhérents mettant en place des documents s\’engagent à respecter cette règle.

Exercice du droit d\’accès à vos données personnelles

Conformément à l\’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d\’un droit d\’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l\’exercer, adressez vous à : MARTENOT ARTS PLASTIQUES, MDA 8, 28, rue Laure Diébold, 75008 Paris.
0632303112
APMartenot2016@gmail.com

13. Photos, documents textes, audios ou vidéos

Par l\’acceptation des CGU, les adhérents majeurs de l\’Espace Membre acceptent que soient diffusés dans l\’espace privé (accessible par mot de passe) tous documents photos, audios, vidéos ou textes qui les concernent, dans le cadre de leurs activités de plasticien Martenot. Les documents mettant en cause des enfants devront faire l\’objet d\’une autorisation écrite des parents.

Finalité: Ces documents permettent d\’enrichir le lieu de convivialité que constitue l\’espace privé réservé aux adhérents et sont à l\’usages de ces adhérents seuls détenteurs d\’un mot de passe.
Les adhérents ont droit d\’accès et de rectification.

14. Pérennité du site et stabilité des données

Les parties sont convenues que le concepteur du site peut, de plein droit, modifier ses services, les termes des présentes CGU, supprimer une partie du contenu si les capacités de stockage deviennent insuffisantes et se réserve même la possibilité de mettre fin au site à tout moment sans qu\’il puisse lui être réclamée une quelconque indemnité. Les données à caractère personnel sont supprimées lors de la résiliation de l\’adhérent.